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Mentions Légales : Transparence et Fiabilité avec Home Nett

Mentions Légales

En vigueur au 13/10/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique " Mentions légales ".

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Franck-Olivier Huet, domiciliée au 27 RUE LEDRU ROLLIN - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES - FRANCE, dont le numéro de téléphone est +33 6.62.42.50.00, et l’adresse e-mail home-nett@orange.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS B 444 563 100.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR34444563100.

ci-après l’" Editeur ".

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

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